La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec toutes les personnes physiques qui nous les confient.
La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par la Mutuelle des Motards afin que la sécurité soit optimale et que les personnes concernées soient pleinement et clairement informées.
Ce document a pour objet de présenter la façon dont nous utilisons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, ainsi que les droits dont tout individu peut disposer.
Cadre juridique
La Mutuelle des Motards traite des données à caractère personnel concernant des personnes physiques dans le respect :
- Des droits et libertés de chacun,
- De la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
- Des directives édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et
- Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
A ce titre, nous entendons vous assurer du respect des principes directeurs de la protection des données que sont :
Le principe de licéité et de loyauté :
Les traitements de données à caractère personnel reposent sur un fondement licite et sont effectués de manière loyale et assurent aux personnes concernées par le traitement une information claire et précise.
Le principe de finalité : déterminée, explicite et légitime
La Mutuelle détermine les finalités pour lesquelles elle traite des données à caractère personnel.
Le principe de minimisation : proportion et pertinence des données traitées
La Mutuelle se limite au traitement des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Le principe de limitation : durée de conservation limitée des données à caractère personnel
La Mutuelle veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités énoncées. Les durées de conservation n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités énoncées.
Le principe de confidentialité et sécurité des données :
La Mutuelle détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données.
La Mutuelle détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour prévenir toute violation (violation de sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel).
En respectant vos droits sur ces données :
La Mutuelle met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir aux personnes concernées l’effectivité de leurs droits.
Dispositions générales
Responsable de traitement et autres intervenants
Le Responsable des Traitements est la Mutuelle des Motards, dont le siège social est situé au 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex. Afin de piloter un traitement conforme de vos données à caractère personnel, elle a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante [email protected].
Les données et catégories de données à caractère personnel collectées
Nous ne collectons auprès de vous que les données qui sont strictement nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Vos données, lorsqu’elles sont collectées pour une finalité ne sont pas utilisées pour une autre finalité, sans recueillir préalablement votre consentement.
C’est au moment de leur collecte que nous vous précisons si elles sont obligatoires ou facultatives.
Destinataires et catégories de destinataires
Vos données sont destinées à notre usage en tant que responsable de traitement et pourront être traitées, dans la limite de leurs habilitations :
- par les volontaires Passerelle, dans le cadre de la diffusion de la candidature auprès de son réseau
- par les entreprises qui ont reçu la candidature
Transferts de données
Nous privilégions des moyens situés en France ou en Union Européenne pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Si un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne est effectué, nous nous engageons à vous en informer et à le réaliser conformément à la réglementation applicable ; le cas échéant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.
Durées de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 6 mois dans le cadre de la diffusion de votre candidature. Un email est envoyé à la fin de cette période et vous donnant la possibilité de renouveler votre candidature pour une durée de 6 mois supplémentaire.
Nous vous informons de ces durées de conservation au moment de la collecte des données à caractère personnel et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dispositions spécifiques
Les données collectées
La Mutuelle des Motards collecte des données personnelles dans le cadre de la diffusion de votre candidature, par les volontaires Passerelle et auprès des réseaux de professionnels susceptibles d’embaucher.
Nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos données par la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées.
La sécurité de vos données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité de vos données notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les finalités de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base de fondements juridiques, c’est-à-dire la diffusion de votre candidature. Nous demandons pour certains traitements de données, votre consentement spécifique.
L’information et vos droits
Vous êtes informé sur tout support de collecte de vos données, des informations suivantes : identité du responsable de traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des données et la durée de conservation de celles-ci.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de :
- un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles,
- un droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées,
- un droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation,
- un droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous vous êtes opposé au traitement. L’utilisation de vos données est alors gelée.
- un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime. Vous pouvez vous y opposer sans motif, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
- un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
- un droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité que ces données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à des tiers si cela est possible techniquement.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par écrit à :
Assurance Mutuelle des Motards – DPO – 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, ou [email protected]
Conformément à la règlementation applicable, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.